Conditions générales de vente
et propriété intellectuelle
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Applicables à compter du 22/03/2021
PRÉAMBULE
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Les présentes conditions générales régissent de ce site internet www.doggyangel.fr.
Ce site internet appartient et est géré par Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, 2460 Route de Monthieux 0190 Saint André de Corcy.
Il commercialise des accessoires pour animaux, et est spécialisé dans l’accessoire canin.
Type de site : E-commerce
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site sont et restent la propriété intellectuelle de Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
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ARTICLE 1. LE SITE
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Objet : Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute.
L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et des conséquences qui en résulteraient.
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ARTICLE 2. LE CLIENT
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Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
Le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa Commande est sans rapport direct avec une activité professionnelle et reste limitée à une utilisation strictement personnelle.
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ARTICLE 3. LE PRIX
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Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais d’expédition seront indiqués au Client avant validation de sa Commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 4. MODIFICATION DES PRIX
Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
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ARTICLE 5. LA COMMANDE
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La commande se passe sur internet.
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.
À noter que Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue surtout dans la rubrique “sur-mesure”.
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ARTICLE 6. VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
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En validant définitivement la Commande en cliquant sur l’icône « Passer ma commande », un contrat est formé entre le Client et Gippa Margo, DOGGY ANGEL.
Un email accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé au Client dans les meilleurs délais, à l'adresse email qu’il a communiquée lors du processus de Commande.
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celle du site internet https://www.paypal.com/fr.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
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ARTICLE 7. PAIEMENT
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Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.Le paiement des Produits achetés auprès de DOGGY ANGEL via le Site est exigé en totalité au moment de la commande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé https://www.paypal.com/fr et Stripe( module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire).
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
L'éditeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
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ARTICLE 8. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
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ARTICLE 9. MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION ET OBLIGATION DU CLIENT
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En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client doit exprimer au service Client de A DOGGY ANGEL sa volonté claire de se rétracter dans le délai maximum de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Cette demande doit être effectué par mail à l’adresse suivante : compagnie@doggyangel.fr
Elle doit contenir le N° de Commande ainsi que le nom du client.
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En cas d'exercice du droit de rétractation, Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits retourné à rembourser et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ
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Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Pour les demandes de produits en quantités importantes, Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL vous demande de prendre contact par mail en amont, ou alors se réserve le droit de refuser les commandes.
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ARTICLE 11. LIVRAISON
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11.1 Modes et délais de livraison
DOGGY ANGEL propose deux modes de livraison à ses Clients en France métropolitaine :
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Une livraison "à domicile" avec un délai de livraison compris entre 1 à 3 jours ouvrés une fois la commande expédiée.
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Une livraison "en point relais" avec un délai de livraison compris entre 2 à 3 jours ouvrés une fois la commande expédiée.
Les produits sont livrés le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le Client recevra une notification par email dès l'expédition de sa Commande, avec un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraison par un transporteur, Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.
11.2 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
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ARTICLE 12. GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
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ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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ARTICLE 14. LITIGES
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La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au Service Client de DOGGY ANGEL à l’adresse e-mail suivante compagnie@doggyangel.fr
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES
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Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
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ARTICLE 16. ARCHIVAGE PREUVE
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Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Madame Gippa Margo, DOGGY ANGEL, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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ARTICLE 16. LOI APPLICABLE
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Toutes les clauses des présentes CGV, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le Site sont soumises à la loi française.
Toutefois, la loi française applicable au Contrat ne peut avoir pour effet de priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.